Gironde : Une charte pour sauvegarder les terroirs.
L’urbanisation, les routes, les voies ferrées, les constructions diverses font disparaître chaque année en France des milliers d’hectares agricoles ; par exemple sur le département de la Gironde ce sont près de 1000 hectares par an qui furent sacrifiés au cours des années de 2000 à 2007.

Pour éviter la disparition des meilleurs terroirs viticoles et de leurs exploitations ainsi que la suppression abusive des terres cultivables la Chambre d’Agriculture de la Gironde, en liaison avec l’Interprofession et les Organismes de Gestion des AOC, a entrepris une démarche originale dont d’autres départements pourraient s’inspirer : il s’agit de la signature d’une charte dénommée :
« Agriculture, Forêt et Urbanisme »

« Pour une gestion économe et partagée de l’espace rural »
Charte signée le 8 juillet 2011 entre :

Etat(DDTM), Chambre d’Agriculture, Conseil Général, Association des maires.

C’est essentiellement la situation sur le plan viticole en Gironde qui a motivé ce projet.

L’urbanisation péri-urbaine (métropole Bordelaise, secteur de la vallée de la Garonne, région du Bassin d’Arcachon) engendre le besoin en extraction de matériaux, la construction de voies de communication  et une pression foncière qui provoque le mitage des exploitations agricoles voire leur disparition;le vignoble AOC présent dans ces secteurs est le premier menacé dans sa pérennité en tant qu’expression culturelle, architecturale et économique en terme d’emplois.

Les menaces sont du même ordre dans les zones forestières et de grandes cultures.

La charte est un document pédagogique et méthodologique pour aider les élus locaux et les techniciens à mieux intégrer les enjeux agricoles des territoires lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.C’est également un outil d’aide à la décision lors de la délivrance des permis de construire.

La lecture de cette charte montre d’emblée les motivations de cette initiative résumées en 3 considérants :

Considérant que la promotion d’un développement durable en Gironde repose sur le maintien de l’activité agricole viticole et forestière qui favorise la préservation de l’emploi en zone rurale assure la pérennité des paysages et renforce l’attractivité des territoires.

Considérant la nécessité de trouver un équilibre entre le développement urbain et le développement rural afin de favoriser la préservation d’espaces agricoles et forestiers et la protection des espaces naturels.

Considérant l’absolue nécessité d’encourager une utilisation économe de l’espace imposant de rechercher des formes de développement urbain prévenant tout mitage de l’espace rural.

Pratiquement la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme(PLU) préconise 3 étapes :

• Etat initial de l’environnement et diagnostic du territoire
• Projet de territoire fixant les orientations souhaitées en termes d’aménagement et de développement : dans le document appelé PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• Traduction du projet dans les pièces graphiques (zonage)et les pièce écrites(règlements)

Une série de 12 fiches techniques sont annexées à la charte dont parmi elles il est remarquable :

• Fiche No 1 : le diagnostic agricole.
• Fiche No 2 : le zonage et le règlement du projet.
• Fiche No 7 : elle institue une notion originale :les PPEANP(Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) :

La loi sur le Développement des Territoires Ruraux(DTR) du 23 février 2005 intégrée au code de l’urbanisme donne compétence aux départements de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine pour agir face à la pression foncière qui caractérise ces espaces ; cette disposition affiche une véritable politique d’ensemble à long terme sur les territoires périurbains du département.

• Fiche No 9 : fixe le protocole sur les constructions en zone agricole et forestière.

Terminons avec le rappel d’une disposition ancienne et importante du code de l’urbanisme qui prévoit que le PLU d’une commune ne peut être approuvé qu’après avis de la Chambre d’Agriculture et le cas échéant de l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) dans les zones à Appellation d’Origine Contrôlée.

Le texte intégral de la charte est consultable sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer(DDTM):www.gironde.developpement-durable.gouv.fr